Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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Dans une décision rendue le mardi 10 novembre, le tribunal administratif d’Orléans a annulé les délibérations fixant la redevance incitative prises en 2017, au motif qu’elles étaient illégales.

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire prend acte de la décision du tribunal administratif d’Orléans. Cette décision a été rendue suite au recours déposé par l'Adus qui conteste la redevance incitative depuis sa mise en place. Qu'est ce que cela signifie et que va t-il se passer ?

En l’état actuel des choses, Le SICTOM ne peut pas apporter dans l'immédiat de réponses précises quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision du tribunal administratif. Le syndicat ne dispose pas pour l'instant des réponses administratives aux décisions d’ordre juridique posées.

C'est pourquoi, le SICTOM pour l'instant ne peut pas répondre aux usagers sur des questions ou demandes concernant des remboursements de factures. 

Quoiqu’il en soit, le service public continue.

Les déchèteries restent ouvertes. L’accueil des usagers est maintenu. Les services en charge de l'entretien et de la maintenance des équipements sont sur le terrain. La collecte des déchets doit s’exercer dans les conditions de sécurité permettant le maintien et le respect de l’hygiène et de la salubrité publique, surtout en cette période de pandémie. Cela signifie que les usagers doivent continuer à utiliser les équipements de collecte mis à la disposition par le SICTOM, notamment les bacs ou les points d’apport volontaire pour évacuer leurs ordures ménagères.

Bien entendu, les élus et les services du SICTOM ne manqueront de communiquer aux usagers les informations concernant l’application des décisions définitives prises par le Tribunal judiciaire.

Mis à jour : jeudi 26 novembre 2020 12:23

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