Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers. Ce service public est financé depuis 2017 par une redevance incitative. 

La redevance incitative est la contribution demandée à l'usager pour utiliser le service public des déchets. 

La redevance n'est pas un nouvel impôt, mais remplace depuis 2017 la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement (habitation et dépendances) et prélevé dans la taxe foncière due par les propriétaires ou répercuté dans les charges locatives pour les locataires. 

La redevance incitative est plus juste que la taxe puisque la facturation est en lien avec la production de déchets des usagers. Tous les producteurs sont facturés : les foyers (propriétaires occupants, locataires, résidences principales et secondaires), entreprises, collectivités et associations (ayant souscrit un contrat d'enlèvement des déchets) avec le SICTOM. 

Pourquoi avoir mis en place la redevance incitative ?

Pour répondre aux objectifs règlementaires fixées par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015

L’objectif de la loi de Transition Energétique est d’atteindre 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers en 2025.pour réduire la quantité de déchets enfouis et incinérés

Sur le territoire du SICTOM, une baisse de 50 % des quantités d’ordures ménagères a été observée entre 2012 et 2020. Cette évolution est aussi le résultat de la politique de réduction des déchets engagée depuis 2011 par le SICTOM (compostage domestique, stop pub, broyage à domicile…). Ce sont autant de déchets qui n’ont pas été produits ou ont été recyclés (+34 % d’emballages, papier ou de verre ont été collectés sur la même période) : encourager à mieux trier les déchets et appliquer un système de facturation plus juste et équitable 

Que finance la redevance ?

 La redevance incitative sert à financer l'ensemble du service de gestion des déchets  : 

• la mise à disposition des équipements de collecte : 32 677 bacs et 90 colonnes pour les ordures ménagères ;
• la collecte et le traitement des ordures ménagères avec valorisation énergétique ;
• la gestion des 10 déchèteries du territoire (Bray-Saint-Aignan, Cerdon, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sous-Bellegarde, Sully-sur-Loire, Vienne-en-val, Vitry-aux-Loges) : agents
• la mise à disposition et la collecte de 700 colonnes réparties sur le territoire pour le tri des emballages en verre, des papiers et des emballages recyclables ;
• le traitement en centre de tri des papiers et emballages pour assurer leur recyclage ;
• les charges de structure du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. 

Répartition du montant du financement 

Comment est-elle calculée ? 

Le montant total de la redevance est calculée pour couvrir strictement le coût global de la gestion des déchets. 

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est un établissement public. Les recettes de la redevance sont dimensionnées pour équilibrer strictement les dépenses des services du SICTOM. En effet, le SICTOM est soumis à l’obligation de respecter l’équilibre budgétaire : le montant des dépenses doit être égal au montant des recettes.

Les tarifs de la redevance se compose : 

• d'une part fixe comprenant l'accès au service et aux déchèteries et l'abonnement collecte ordures ménagères et recyclables modulée selon le volume du bac ou l'accès aux colonnes si vous choisissez le badge 
• d'une part variable comprenant le nombre de levées ou de dépôts avec un forfait minimal de 17 levées ou 27 dépôts.