Motivations premières :

• Mise en place de la redevance suite au Grenelle de l’Environnement. Dans son engagement 243, proposition d’instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avec une part fixe et une part variable ;
• Incitation au tri (Les tendances constatées lors des précédents bilans sont confirmées : les collectivités en tarification incitative présentent un ratio OMR inférieur à la moyenne nationale (-47%) et une meilleure performance sur le tri sélectif (+28%). Le ratio collecté en déchèteries est 36% au-dessus du ratio national ; toutefois, il est important de ne pas se tromper sur l’interprétation de l’écart sur le ratio déchèteries, qui est plus représentatif de la typologie des territoires en TI (rural, mixte) que de l’effet de la tarification incitative) source ADEME. ;
• Maîtrise des coûts de gestion des déchets.

Préambule : 

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire (ci-après « SICTOM ») assure la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble de son périmètre, qui regroupe 63 communes et constitue un ensemble de 85 302 habitants (INSEE, 2023).

A ce jour, la collecte s’effectue en porte-à-porte et en apport volontaire pour les flux d’Ordures ménagères résiduelles. La collecte sélective s’effectue en apport volontaire pour les flux multi-matériaux (papier, emballage, verre) pour l’ensemble du territoire sauf la commune de Châteauneuf-sur-Loire, en porte-à-porte.

Compétences :

Depuis 1994, la compétence traitement a été transférée au SYCTOM de Gien- Châteauneuf-sur-Loire. Ce syndicat résulte du regroupement du SICTOM de la région de Châteauneufsur-Loire et du SMICTOM de la région de Gien. Il assure la gestion de l’unité de valorisation énergétique d’Arrabloy, de l’installation de stockage de déchets non dangereux et du centre de transfert, tous deux situés à Bray-Saint-Aignan.

Compétences Collecte

> En porte-à-porte une fois par semaine avec mise à disposition de bacs individuels ou collectifs équipés d’une puce ;

> En apport volontaire avec mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes enterrées et semi-enterrées.

Compétences Prévention

Sensibilisation tous publics, mise à disposition de composteur individuel et collectif, broyage des déchets verts à domicile, prêt d'éco-cup, prêt de ramassage des déchets verts, guide éco-manifestation, etc... 

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 Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire exploite également 10 déchèteries sur son territoire.

En 2017, a été voté la redevance.

La redevance du SICTOM est un forfait, soit de 17 levées ou de 27 dépôts en fonction de la dotation choisie, inclus dans le service.

La Redevance se compose :

• D’une part fixe : la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets mais également les équipements. La gestion et l’accès à toutes les déchèteries du SICTOM, ainsi qu’un panel de services.

• D’une part variable : levées/dépôts inclus dans le forfait et levées/dépôts supplémentaires. Cette contribution financière n’est pas un nouvel impôt, mais une taxe visant à limiter la production d’ordures ménagères.

Pourquoi une facturation à la levée plutôt qu’à la pesée :

• Investissement pour la collectivité ;
• Plus simple à comptabiliser et donc une facturation plus fiable pour l’usager ;
•  Un bon outil pour optimiser la collecte et limiter les coûts et impact environnemental

Modalités de facturation :

Tarification à la levée = Sur le seul nombre de présentation du bac à la collecte, associé à un forfait dépendant du volume du bac.

• Envoi des factures en début d’année pour les particuliers.
• Facture par semestre pour les professionnels.