Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2021 a été votée lors du Comité Syndical du 29 décembre 2020. 

Depuis 2017, le service public de collecte et de traitement des déchets réalisé par le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est financé par la Redevance Incitative.

La redevance comprend une part accès au service et déchèteries, une part fixe modulée en fonction du volume du bac et une part variable en fonction du nombre de levées ou de dépôts, si vous possédez un badge. Le seuil est fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges. 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les particuliers concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2021. 

Les tarifs sont fixés pour couvrir strictement le coût de la gestion des déchets et répondent à un besoin de financement en hausse de 6% pour 2021 lié à une augmentation des charges : 

 - augmentation des coûts de traitement avec la hausse de la taxe sur l'incinération et l'enfouissement (taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP). Cette taxe, prélevée par l'Etat est répercutée sur les tarifs de la redevance. Cette augmentation est estimée à 142 000 € en 2021 pour le SICTOM et représente  + 3.64 € par usager.

et une baisse des recettes :

 - diminution des subventions reversées par l'éco-organisme CITEO. Ces subventions sont liées aux tonnages des emballages et papiers recyclés. En 2020, la qualité du tri s'est fortement dégradée. De nombreuses bennes de collecte ont été refusés au centre de tri car trop "souillées" par des déchets non recyclables. Ces bennes ont été envoyées directement à l'incinération dont le coût est plus cher et taxé. Moins de tri, moins de recyclage donc moins de soutiens financiers. Ces soutiens impactent aussi le montant de la redevance. 

-  chute des prix de revente des matériaux recyclés (verre, carton, acier, etc.). Ces prix dépendent des cours mondiaux et ont une incidence sur les recettes issues de ces reventes. 

Le montant global de la redevance finance les services du SICTOM. Ce montant est dimensionné pour équilibrer les dépenses des services du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. 

Pour en savoir plus sur la redevance 2021 Téléchargez le document explicatif 

Agrandir ou télécharger la grille tarifaire 2021

Si vous possédez un badge en plus d'un bac, vous payez le « coût annuel » correspondant à votre bac + 10 € de part fixe correspondant au service complémentaire de l'apport volontaire des ordures ménagères dans les colonnes. L'acquisition du badge en plus du bac est facturée 10 €.

Si vous disposez de bacs collectifs affectés sur plusieurs logements, la redevance sera adressée au bailleur ou syndic qui la répartira dans les charges locatives. 

Les déchets des professionnels et des administrations collectés sur le SICTOM sont soumis à une grille tarifaire spécifique.

Consulter la délibération de la grille tarifaire votée le 29 décembre 

Consulter le règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés 

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Mis à jour : mercredi 31 mars 2021 16:29

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