Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2020 a été votée lors du Comité Syndical du 9 décembre 2019. Elle reconduit pour les particuliers les tarifs 2019.

En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.

Depuis 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets est réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les particuliers est la suivante. Elle concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2020.

 

Téléchargez la grille tarifaire 2020 

Le seuil fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges.

Si vous possédez un badge en plus d'un bac, vous payez uniquement le « coût annuel » correspondant à votre bac, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. Vous ne réglez pour le badge que les dépôts à partir du premier dépôt. L'acquisition du badge en plus du bac est facturée 10 €.

Si vous disposez de bacs collectifs affectés sur plusieurs logements, la redevance sera adressée au bailleur ou syndic qui la répartira dans les charges locatives. 

Les déchets des professionnels et des administrations collectés sur le SICTOM sont soumis à une grille tarifaire spécifique.

Pour plus d’informations, consulter également :

guide2017-2-web-001

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Mis à jour : mardi 31 décembre 2019 15:52

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