La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2019 a été votée lors du Comité Syndical du 19 décembre 2018. Elle reconduit pour les particuliers les tarifs 2018.
En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.
Depuis 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets est réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.
Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.
Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.
La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les particuliers est la suivante. Elle concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Si vous habitez Châteauneuf-sur-Loire et êtes collectés en porte-à-porte pour vos déchets ménagers, une tarification complémentaire s’appliquera pour la collecte des emballages (bac jaune) du 1er juillet au 31 décembre 2019. Son montant, indépendant du nombre de fois où le bac jaune sera présenté à la collecte, est de 12,10 € pour l'année 2019.
Pour plus d'information sur cette collecte, vous pouvez consulter l'article dédié.
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PARTICULIERS |
1- Part accès aux services du SICTOM 2019 |
2- Part moyen de collecte 2019 selon volume de la poubelle ou badge au seuil* |
Coût annuel soit le total des colonnes 1- et 2- |
Prix levée ou dépôt éventuellement réalisé au-delà du seuil du 1er janvier au 31 décembre 2019 |
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Bac de 80 litres |
89,88 € |
102,12 € |
192,00 € |
2,76 € |
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Bac de 120 litres |
89,88 € |
137,88 € |
227,76 € |
3,24 € |
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Bac de 180 litres |
89,88 € |
191,52 € |
281,40 € |
3,96 € |
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Bac de 240 litres |
89,88 € |
245,16 € |
335,04 € |
4,68 € |
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Bac de 360 litres |
89,88 € |
352,44 € |
442,32 € |
6,12 € |
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Badge |
89,88 € |
50,70 € |
140,58 €** |
0,60 € |
* Seuil fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges.
**Si je possède un badge en plus de mon bac, je paie uniquement le « coût annuel » correspondant à mon bac, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. Je ne règle pour le badge que les dépôts à partir du premier dépôt. L'acquisition du badge en plus du bac est facturée 10 €.
Pour plus d’informations, consulter également :
- Règlement du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés applicable au 6 mai 2019
- Délibérations du Comité Syndical du SICTOM concernant la tarification pour les particuliers
- Modalités de règlement de la redevance
- Le guide du SICTOM (cliquer sur l'image)
Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.