Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire assure une mission de service public, la collecte des déchets ménagers.

Le fonctionnement du SICTOM dépend des décisions de 2 instances : le Comité syndical et le Bureau syndical, conduits par le Président.

• Le Comité syndical

C'est l'instance plénière du SICTOM. 

Composé de 64 délégués désignés au sein des conseils communautaires, il se réunit en assemblée et vote les délibérations. 

Chaque communauté de communes dispose d’un nombre de délégués titulaires égal au nombre de communes la composant.  

• Le Bureau syndical

Il rassemble le Président, les Vice-présidents et douze membres du Comité syndical. Le Bureau a pour mission de préparer les dossiers qui seront présentés à l'ensemble des membres du Comité. 

• Président : Philippe KUTZNER
• Vice-Présidents :
  - 1^er vice-président : Renaud COLIN
  - 2^ème vice-président  : Christian BEAUDIN
  - 3^ème vice-président : Lawrence JOURDAN
  - 4^ème vice-présidente : Christiane FLORES

Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais : Anne LEBEGUE, Alain LETORT, Pierre MARTINON, André POISSON
Communauté de Communes des loges : Denis BISSONNIER, Jacques CEVOST, Charles DAMILAVILLE, David PIANTONE
Communauté de Communes du Val de Sully : Denis BRETON, Gilles BURGEVIN, Dominique DAIMAY, Céline SAILLEAU 

• Les Commissions

Plusieurs commissions sont nécessaires à la préparation des différents sujets qui seront abordés par le Bureau et le Comité syndical. Composées d'élus délégués du SICTOM, ces commissions préparent les dossiers avec les services du SICTOM.  

• L'équipe technique et administrative 

Le SICTOM est composé d'une équipe de 26 agents, dont 10 agents de déchèteries. Organisée en services techniques et administratifs, l'équipe est en charge de la mise en oeuvre opérationnelle des décisions prises par le Comité syndical. Les agents travaillent en lien étroit avec des partenaires institutionnels, des partenaires techniques et des prestataires.  

• Le renouvellement des instances 

Le mandat des délégués du SICTOM prend fin à chaque renouvellement des conseils municipaux (élections municipales).

Les conseils municipaux élisent les conseillers communautaires parmi lesquels sont désignés les délegués représentant le Comité syndical du SICTOM. 

Le Comité syndical élit ensuite parmi ses membres le Président, les vice-présidents et les membres pour constituer le bureau syndical.

Règlements

• Règlement du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés 
• Règlement intérieur des déchèteries 

Recueil des actes administratifs

• Recueil des actes administratifs du 1er semestre 2022
• Recueil des actes administratifs du second semestre 2021
• Recueil des actes admnistratifs du 1er semestre 2021 
• Recueil des actes administratifs du second semestre 2020
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2020
• Recueil des actes administratifs 2015-2019

Documents budgétaires

• Budget primitif 2021
• Présentation synthétique budgétaire 2021
• Débat d'orientations budgétaires 2021
• Compte administratif 2020
• Budget supplémentaire 2020
• Budget primitif 2020
• Présentation synthétique budgétaire 2020
• Débat d'orientations budgétaires 2020
• Documents budgétaires 2017 - 2019 

Statuts

• Statuts du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire

Délégation de signature

Arrêté donnant délégation de signature