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Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Stat-counters.net
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Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.

 

A partir de 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets sera réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.

 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les particuliers est la suivante. Elle concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2017.

 

PARTICULIERS

Part accès aux services du SICTOM

Part moyen de collecte selon volume de la poubelle ou badge au seuil*

 

Total au seuil

Prix levée ou dépôt au-delà du seuil

Bac de 80 litres

89,88 €

102,12 €

192,00 €

2,76 €

Bac de 120 litres

89,88 €

137,88 €

227,76 €

3,24 €

Bac de 180 litres

89,88 €

191,52 €

281,40 €

3,96 €

Bac de 240 litres

89,88 €

245,16 €

335,04 €

4,68 €

Bac de 360 litres

89,88 €

352,44 €

442,32 €

6,12 €

Badge

89,88 €

50,70 €

140,58 €**

0,60 €

 

* Seuil fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges.

**Si je possède un badge en plus de mon bac, je paie uniquement le « total au seuil » correspondant à mon bac, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. Je ne règle pour le badge que les dépôts à partir du premier dépôt.

 Pour plus d’informations, consulter également :

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Le simulateur ci-dessous s'adresse aux particuliers. Il vous permet d’estimer le montant de votre facture pour l’année 2017.

Attention, seule la part « accès aux services du SICTOM » et « moyen de collecte » (soit le total au seuil) sera facturée en 2017. Les levées de bac ou dépôts en colonne réalisés au-delà du seuil (17 pour les levées et 27 pour les dépôts) apparaîtront sur la facture de 2018.

Les professionnels qui bénéficient de la collecte des ordures ménagères par le SICTOM disposent d'un simulateur dédié à cette adresse : simulateur pour les professionnels.

Attention : cette simulation calcule le montant de la redevance en fonction des informations que vous renseignez et ne constitue pas un engagement contractuel. 

Si vous habitez Châteauneuf-sur-Loire et êtes collectés en porte-à-porte pour vos déchets ménagers, une tarification complémentaire s’appliquera pour la collecte des emballages (bac jaune). Son montant, indépendant du nombre de fois où le bac jaune sera présenté à la collecte, est de 15,06 € pour l'année 2017.