COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 DECEMBRE
La redevance du SICTOM en hausse : une réalité incontournable ?
La nouvelle grille tarifaire 2021 du SICTOM sera votée le 29 décembre
Depuis l’avis rendu par le tribunal administratif le 12 novembre dernier, déclarant illégales les délibérations des tarifs de la redevance 2017 et 2018, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire s’est engagé dans une course contre la montre : élaborer et voter une nouvelle grille de tarifs de la redevance pour l’année 2021 avant le 31 décembre 2020.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU LUNDI 14 DECEMBRE
Le comité syndical du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire s’est réuni lundi 7 décembre 2020. A l’ordre du jour, une motion portant sur les conséquences des avis du Tribunal administratif d’Orléans déclarant illégales les délibérations fixant les tarifs pour 2017 et 2018. Cette motion a été votée à l’unanimité. Explications dans le communiqué de presse ci-dessous.
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