Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

×

Uncategorised

Jusqu’en 2018, le tarif appliqué pour la collecte des emballages en porte-à-porte était de 15,06 € par an pour plusieurs bacs mis à disposition. Pourquoi le tarif de 24 € pour un seul bac s’applique-t-il en 2019 ?

Le tarif voté par le SICTOM a été calculé sur un modèle de collecte des usagers particuliers, soit un bac par foyer et un volume de bac maximum de 360 L. Le même principe de collecte et de facturation s’applique donc désormais aux usagers professionnels. Le tarif a été fixé suite au changement de prestataire en 2018 et réactualisé en 2019.

Je ne dispose plus de bac ordures ménagères, mais encore de bacs emballages, puis-je m’en servir ?

Non, seuls les bacs (emballages ou ordures ménagères) équipés d’une puce sont collectés. Le service de collecte des emballages en porte-à-porte n’est pas accessible aux usagers équipés d’un badge ou aux usagers professionnels non collectés par le SICTOM pour leurs ordures ménagères.

Je suis producteur d’emballages, puis-je disposer du service de collecte en porte-à-porte ?

Le SICTOM est un service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. Aussi, les conditions de collecte des emballages sont les mêmes pour les particuliers que pour les professionnels collectés par le SICTOM pour leurs ordures ménagères. Dans ce cas, le SICTOM peut collecter les emballages dans la limite de 360 L tous les 15 jours. Seuls les cartons peuvent être déposés gratuitement en déchèterie.

Je n’ai plus de bac ordures ménagères ni de bac emballages. Les emballages peuvent-ils être déposés en déchèterie ?

Si vous êtes équipé d'un badge pour la collecte de vos ordures ménagères en apport volontaire, vous pouvez déposer vos emballages au niveau des conteneurs de tri, notamment en déchèteries.
Si ce n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher de votre prestataire de collecte des ordures ménagères pour la collecte des emballages.

Je dispose d’un bac pour les ordures ménagères et un bac emballages mais je ne m’en sers pas car j’utilise les colonnes de tri. Vais-je devoir quand même payer le service ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères. Il vous sera donc facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte. Pensez à renseigner l'enquête de dotation en ligne sur le site du SICTOM car la taille de votre bac emballages doit peut-être être changée (collecte tous les 15 jours) ou équipé d'une puce.

Je dispose d’un bac pour les ordures ménagères et également d’une colonne de tri en face chez moi. Suis-je concerné par la collecte en porte-à-porte des emballages ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères. Il vous sera donc facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte.

Comment faire pour avoir un bac à couvercle jaune plus grand (ou plus petit) pour la collecte des emballages en porte-à-porte ?

Après avoir renseigné l’enquête en ligne sur le site internet du SICTOM (lien), ou en version papier reçue avec le courrier de février 2019, il vous suffira de vous présenter avec votre bac emballages actuel lors des permanences organisées en avril et mai 2019 au siège du SICTOM. Un bac de volume correspondant à la demande que vous avez faite sur le formulaire vous sera alors remis. Pensez à tenir compte de la nouvelle fréquence de collecte des emballages (une fois tous les quinze jours) pour choisir votre volume de bac.

Je ne sors mon bac emballages qu’une fois par mois, puis-je payer moins cher ?

Non. Le tarif qui sera facturé au titre de la collecte en porte-à-porte des emballages a été fixé à 24 euros annuels par foyer pour l’année 2019 et ne dépendra pas du volume de la poubelle à couvercle jaune ni du nombre de levées de celle-ci. Ce tarif sera appliqué au prorata temporis en fonction de la date de mise en œuvre effective de cette collecte (exemple : ce tarif sera de 12 € en 2019 si la collecte est mise en place à compter du 1er juillet 2019). Ce tarif apparaîtra sur votre facture de redevance incitative 2020.

Je dispose d’un bac ordures ménagères mais ne m’en sers pas car je dépose mes ordures ménagères sur mon lieu de travail (hors SICTOM ou sur le territoire du SICTOM). Suis-je concerné par la collecte en porte-à-porte des emballages ?

La collecte des déchets ménagers est un service public obligatoire, imposé par la loi aux communes. Aussi, vous devez disposer d’un moyen de collecte pour éliminer conformément à la règlementation les déchets ménagers produits au niveau de votre habitation ou justifier d'une élimination conforme par un prestataire. Le fait d’utiliser le moyen d’élimination des ordures ménagères de votre lieu de travail (territoire du SICTOM ou non), ou de les brûler, ne constitue pas un mode de traitement vous permettant d’être dispensé du paiement de la redevance. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages étant obligatoire dès lors que vous êtes également collectés en porte-à-porte pour les ordures ménagères, vous êtes effectivement concerné par cette collecte.

Je dispose d’un bac collectif pour les ordures ménagères au sein de ma résidence. Vais-je devoir payer individuellement le service de collecte en porte-à-porte des emballages ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes également collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères, même en bac collectif. Vous serez équipé d’un bac collectif pour la collecte des emballages. Le fait de disposer d’un bac collectif pour les emballages ne vous soustrait pas au paiement du service en porte-à-porte des emballages.

Je n’ai pas de place pour stocker un bac jaune, puis-je avoir une caissette ?

Les caissettes à couvercle jaune ne sont désormais plus ramassées pour respecter les recommandations de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, à savoir limiter le port de charges par les agents de collecte des ordures ménagères. Indiquez sur le formulaire d’enquête que vous ne disposez pas de bac à couvercle jaune à roulettes et précisez le volume de bac que vous souhaitez. Celui-ci vous sera remis lors des permanences organisées en avril et en mai 2019 au siège du SICTOM. Voir aussi la réponse à la question suivante.

Je n’ai pas de place pour stocker un bac emballages, serais-je exonéré du tarif supplémentaire appliqué pour cette collecte ?

Non. Contactez le SICTOM afin qu'une solution adaptée à votre situation puisse vous être proposée.

Est-ce que je peux mettre le papier dans le bac emballages ?

Non. Les emballages en verre et les papiers devront toujours être déposés dans les conteneurs de tri prévus à cet effet pour l’ensemble des foyers. Ils ne seront pas acceptés dans la collecte en porte-à-porte des emballages. Le SICTOM effectuera des contrôles pour s’assurer du bon respect des consignes de tri pour cette collecte.

Quel sera le jour de collecte pour le bac emballages ?

Une collecte est prévue tous les quinze jours pour chaque foyer, mais le jour exact de collecte n’est pas encore connu. Le démarrage de la collecte des emballages en porte-à-porte est prévu mi-2019.

Je viens d’emménager et je n’ai pas de bac jaune. Comment faire pour en obtenir un ?

Indiquez sur le formulaire d’enquête en ligne pour les particuliers (lien) que vous ne disposez pas de bac à couvercle jaune à roulettes et précisez le volume de bac que vous souhaitez. Pensez à tenir compte de la nouvelle fréquence de collecte des emballages (une fois tous les quinze jours) pour choisir votre volume de bac.

J'ai entendu dire qu'il allait être bientôt possible de trier davantage d'emballages plastiques sur le territoire du SICTOM ?

La loi de transition énergétique de 2015 a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022. Il s'agit par exemple des pots de yaourt ou des barquettes ou films plastique. Le SICTOM est actuellement engagé dans ce projet d'extension des consignes de tri plastique avec 6 autres collectivités du Loiret. Les nouvelles consignes devraient pouvoir entrer en vigueur en 2021. Dans l'attente, les consignes de tri restent inchangées.

en l’absence d’éléments nous permettant de considérer que vous évacuez et éliminez vos déchets conformément à la réglementation en vigueur

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.sictom-chateauneuf.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire.

 

1. Collecte de l’information

 

 

 

Nous recueillons des informations lorsque vous :

  • Naviguez sur notre site internet ;
  • Vous inscrivez sur notre site ;
  • Vous connectez à votre compte ;
  • Remplissez un formulaire de newsletter ;
  • Vous déconnectez de notre site.

 

Les informations recueillies incluent :

  • vos données d’identité (nom et prénom) ;
  • vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire.

 

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

  • le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • l'adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

 

2. Utilisation des informations

 

 

 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le service pour lequel vous avez fait appel au SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire ;
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
  • Améliorer notre site Web ;
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ;
  • Vous contacter par e-mail ;
  • Administrer une enquête.

 

3. Divulgation à des tiers

 

 

 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 

4. Protection des informations

 

 

 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

5. Gestion des cookies

 

 

 

Lors de la consultation de notre site www.sictom-chateauneuf.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire dans votre ordinateur est de 30 jours.

 

6. Utilisation de Google Analytics

 

 

 

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site. Cet outil utilise des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un référant.

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

 

7. Se désabonner

 

 

 

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez fourni pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits et services liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

8. Consentement

 

 

 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

 

9. Vos droits sur vos données

 

 

 

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire, contactez-nous par email par le formulaire de contact.

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).

 

 

Calendrier de collecte des emballages en porte-à-porte à Châteauneuf-sur-Loire

Calendrier de collecte des emballages en porte-à-porte à Châteauneuf-sur-Loire

Le calendrier est disponible en format papier à l'accueil du SICTOM, ZI Saint-Barthélémy à Châteauneuf-sur-Loire (à côté de la déchèterie).

Si vous n'avez pas participé à l'enquête de dotation du printemps 2019, merci de prendre connaissance des informations suivantes :  

Début juillet 2018, la commune de Châteauneuf-sur-Loire a organisé une consultation auprès des Castelneuviens concernant la collecte en porte-à-porte des emballages légers.

Au vu des résultats et suite à la demande des élus de Châteauneuf-sur-Loire, le SICTOM en charge de la gestion des déchets ménagers sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire a décidé de faire évoluer la collecte des emballages. Cette modification concerne uniquement les foyers disposant d’une poubelle pour la collecte des ordures ménagères.

https://www.sitom-sud-rhone.com/photo/art/default/645743-788483.jpg?v=1370358479Si votre foyer est équipé d’une poubelle individuelle ou collective pour les ordures ménagères, la collecte des emballages légers (bouteilles et flacons plastiques, cartonnettes, emballages en acier et en aluminium, briques alimentaires) sera assurée à votre domicile en porte-à-porte une semaine sur deux à compter de mi-2019. La date précise et le jour de collecte sont consultables sur le calendrier téléchargeable en haut de page.


Les usagers disposant uniquement d’un badge pour les ordures ménagères ne sont pas concernés par cette modification et devront continuer à déposer leurs emballages dans les colonnes d’apport volontaire installées sur la commune.

Pour l’ensemble des foyers, le verre et les papiers doivent toujours être déposés dans les colonnes prévues à cet effet.

Le tarif 2019 qui sera facturé au titre de la collecte en porte-à-porte des emballages sera de 12,10 € pour la période allant du 1/07/2019 au 31/12/2019. Ce tarif apparaîtra sur votre facture de redevance incitative 2020, il ne dépendra pas du volume de la poubelle ni du nombre de levées de celle-ci. 

Ce service n’est pas optionnel et vous sera facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte.

Si vous avez conservé la poubelle à couvercle jaune utilisée jusqu’en janvier 2018, il est nécessaire de nous contacter afin de valider son volume et afin qu’elle soit équipée d’une puce électronique, puce permettant d’identifier les foyers pouvant disposer du service. Les poubelles à couvercle jaune non équipées de puce ne sont pas collectées.

A défaut de retour de votre part, le tarif correspondant au service vous sera quand même facturé.

 

Foire aux questions : particuliers

Foire aux questions : professionnels

 

 

 

 

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.