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Vous exercez ou allez exercer votre activité sur le territoire du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire ? 
Cette page vous est dédiée et vous informe sur les solutions pour l'élimination des déchets liés à votre activité. 

En tant que professionnels, vous pouvez souscrire un contrat d'adhésion au service de collecte des déchets ménagers et assimilés organisé par le SICTOM. Pour gérer ou souscrire un contrat, vous pouvez prendre rendez-vous. Le rendez-vous peut être téléphonique si vous ne pouvez pas vous déplacer dans les bureaux du SICTOM. Il vous suffit de le préciser avant de confirmer votre rendez-vous en cliquant sur "ajouter un message".  

  • La collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères 

Vous pouvez choisir votre mode de dotation :

    • un ou plusieurs bacs de volume différent (80 L, 120 L, 180 L, 240 L, 360 L, 660 L)
    • le badge d'accès aux colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères
  • Le coût du service de collecte  

Le service de collecte et traitement des déchets est financé par la redevance incitative facturée aux professionnels ayant souscrit un contrat d'adhésion avec le SICTOM et aux particuliers résidant sur le territoire du SICTOM. 

Elle comprend une part fixe dite "accès aux services" et une part variable "moyen de collecte" calculée selon le volume du bac choisi pour les déchets assimilés aux ordures ménagères. La part variable inclut 17 levées par an et par bac. Au delà, chaque levée supplémentaire est facturée (voir grille ci-dessous).

Pour le badge, le forfait annuel inclut 27 dépôts. Le dépôt supplémentaire est facturé 0.60 €.

Le badge peut être demandé en complément d'un bac. Seul le forfait pour le bac sera facturé. Les dépôts dans les colonnes seront facturés au tarif de
0.60 €. 

    • La grille tarifaire

Elle est votée chaque année lors d'une réunion de l'assemblée délibérante du SICTOM. Voir la délibération des tarifs 2020

Elle est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2020 sur l'ensemble du territoire pour les professionnels ayant souscrit un contrat d'adhésion au SICTOM. 

 

    • Le paiement de votre facture 

L’envoi des factures est semestrialisé : une première facture en début d’année 2020 correspond au second semestre de l'année précédente. Une seconde facture sera ensuite envoyée en milieu d'année.

Le règlement de la redevance doit se faire à réception de la facture par :

  • Le tri des déchets assimilables aux déchets recyclables

Le tri des déchets recyclables est réalisé dans les points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Pour trouver le point le plus proche consulter la carte interactive du territoire.

Si vous exercez à Châteauneuf-sur-Loire et êtes collecté en porte à porte pour les ordures ménagères, vous pouvez demander un bac de tri pour les emballages recyclables (bouteilles plastique, cartons, emballages métalliques et briques alimentaires) : 

    • volume du bac de 80 à 360 litres
    • forfait annuel de 24 €

Le volume maximal autorisé est de 1 100 litres hebdomadaires. Au-delà de ce seuil, l’établissement devra faire appel à une entreprise privée pour évacuer totalement ou partiellement ces déchets.

Pour connaître les consignes de tri en vigueur, cliquez ici

  •  L'accès aux déchèteries 

Le SICTOM regroupe un réseau de 10 déchèteries réparties sur le territoire : adresses et horaires d'ouverture 

- Le dépôt des cartons est gratuit. 

- Pour les autres dépôts : vous devez être muni d'une carte qui vous donne droit à des dépôts de 2m3 par semaine maximum 

  • Carte de 4 dépôts - Tarif 2020 : 108 € 
  • Carte de 12 dépôts - Tarif 2020 : 324 €

Télécharger le formulaire de demande de carte 

- Les dépôts de déchets toxiques : limités à 60 litres par semaine. 

  • Carte valable 1 an - Tarif 2020 : 150 €

Télécharger le formulaire de demande de carte déchets toxiques 

Attention pas de local dédié sur les déchèteries de Sully-sur-Loire et Cerdon 

- Déchets refusés en déchèteries : 

DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), piles, accumulateurs, batteries, radiographiques, huiles de vidange, néons et pneumatiques. 

Retrouvez le règlement intérieur des déchèteries

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