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avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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Calendrier de collecte des emballages en porte-à-porte à Châteauneuf-sur-Loire

Calendrier de collecte des emballages en porte-à-porte à Châteauneuf-sur-Loire

Le calendrier est disponible en format papier à l'accueil du SICTOM, ZI Saint-Barthélémy à Châteauneuf-sur-Loire (à côté de la déchèterie).

Si vous n'avez pas participé à l'enquête de dotation du printemps 2019, merci de prendre connaissance des informations suivantes :  

Début juillet 2018, la commune de Châteauneuf-sur-Loire a organisé une consultation auprès des Castelneuviens concernant la collecte en porte-à-porte des emballages légers.

Au vu des résultats et suite à la demande des élus de Châteauneuf-sur-Loire, le SICTOM en charge de la gestion des déchets ménagers sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire a décidé de faire évoluer la collecte des emballages. Cette modification concerne uniquement les foyers disposant d’une poubelle pour la collecte des ordures ménagères.

https://www.sitom-sud-rhone.com/photo/art/default/645743-788483.jpg?v=1370358479Si votre foyer est équipé d’une poubelle individuelle ou collective pour les ordures ménagères, la collecte des emballages légers (bouteilles et flacons plastiques, cartonnettes, emballages en acier et en aluminium, briques alimentaires) sera assurée à votre domicile en porte-à-porte une semaine sur deux à compter de mi-2019. La date précise et le jour de collecte sont consultables sur le calendrier téléchargeable en haut de page.


Les usagers disposant uniquement d’un badge pour les ordures ménagères ne sont pas concernés par cette modification et devront continuer à déposer leurs emballages dans les colonnes d’apport volontaire installées sur la commune.

Pour l’ensemble des foyers, le verre et les papiers doivent toujours être déposés dans les colonnes prévues à cet effet.

Le tarif 2019 qui sera facturé au titre de la collecte en porte-à-porte des emballages sera de 12,10 € pour la période allant du 1/07/2019 au 31/12/2019. Ce tarif apparaîtra sur votre facture de redevance incitative 2020, il ne dépendra pas du volume de la poubelle ni du nombre de levées de celle-ci. 

Ce service n’est pas optionnel et vous sera facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte.

Si vous avez conservé la poubelle à couvercle jaune utilisée jusqu’en janvier 2018, il est nécessaire de nous contacter afin de valider son volume et afin qu’elle soit équipée d’une puce électronique, puce permettant d’identifier les foyers pouvant disposer du service. Les poubelles à couvercle jaune non équipées de puce ne sont pas collectées.

A défaut de retour de votre part, le tarif correspondant au service vous sera quand même facturé.

 

Foire aux questions : particuliers

Foire aux questions : professionnels

 

 

 

 

 

 

SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
Rue Saint-Barthélémy – ZI Saint-Barthélémy - BP 97
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Téléphone : 02 38 59 50 25
Fax : 02 38 59 56 92
Contact

 

  • Crédits

Directeur de la publication : Daniel BRETON, Président du SICTOM
Textes : service communication du SICTOM
Conception, graphisme, développement : Intuitiv Collectivités
Hébergement : HOB France Services
Photographies et illustrations : SICTOM, Eco-emballages, Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie, Benoît MATRION, Intuitiv Collectivités, SYCTOM de Gien-Châteauneuf, DASTRI, Matelo Evènements

 

  • Situation au répertoire SIRENE

Identifiant SIRET : 25450022600066
Identifiant SIRENE : 254 500 226
Raison sociale : SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
Activité principale exercée (code APE) : 3811Z / Collecte des déchets non dangereux

 

  • Information CNIL/RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du SICTOM responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Les personnes peuvent exercer leurs droits en contact le SICTOM par le formulaire de contact.

 

 

La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2021 pour les professionnels a été votée lors du Comité Syndical du 29 décembre 2020.

Depuis 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets réalisé par le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est financé par une Redevance Incitative, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

La redevance comprend une part accès au service et déchèteries, une part fixe modulée en fonction du volume du bac et une part variable en fonction du nombre de levées ou de dépôts, si vous possédez un badge. Le seuil est fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges. 

Nouveau pour les profesionnels : le montant de la part fixe est plus important car il inclut maintenant l'accès libre du lundi au vendredi sur les 10 déchèteries pour des dépôts inférieurs à 2mpar jour (hors gravats, appareils électriques et déchets toxiques)

voir toutes les modalités d'accès aux déchèteries pour les professionnels 

Les tarifs sont fixés pour couvrir strictement le coût de la gestion des déchets et répondent à un besoin de financement en hausse de 6% pour 2021 lié à une augmentation des charges et une baisse des recettes. Le montant global de la redevance finance les services du SICTOM. Ce montant est dimensionné pour équilibrer les dépenses des services du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. 

Pour en savoir plus sur la redevance 2021Téléchargez le document explicatif 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les professionnels concerne les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2021.

 Grille des tarifs 2021 professionnels

Si vous possédez un badge en plus d'un bac, vous payez le « coût annuel » correspondant à votre bac + 10 euros correspondant au service apport volontiare dans les colonnes, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. L'acquisition du badge en plus du bac est facturée 10 €.

Pour plus d’informations, consulter également :

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous joindre en renseignant le formulaire de contact.


 

 

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