La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2021 pour les professionnels a été votée lors du Comité Syndical du 29 décembre 2020.

Depuis 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets réalisé par le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est financé par une Redevance Incitative, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

La redevance comprend une part accès au service et déchèteries, une part fixe modulée en fonction du volume du bac et une part variable en fonction du nombre de levées ou de dépôts, si vous possédez un badge. Le seuil est fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges. 

Nouveau pour les profesionnels : le montant de la part fixe est plus important car il inclut maintenant l'accès libre du lundi au vendredi sur les 10 déchèteries pour des dépôts inférieurs à 2mpar jour (hors gravats, appareils électriques et déchets toxiques)

voir toutes les modalités d'accès aux déchèteries pour les professionnels 

Les tarifs sont fixés pour couvrir strictement le coût de la gestion des déchets et répondent à un besoin de financement en hausse de 6% pour 2021 lié à une augmentation des charges et une baisse des recettes. Le montant global de la redevance finance les services du SICTOM. Ce montant est dimensionné pour équilibrer les dépenses des services du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. 

Pour en savoir plus sur la redevance 2021Téléchargez le document explicatif 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les professionnels concerne les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2021.

 Grille des tarifs 2021 professionnels

  Téléchargez la grille tarifaire 2021

Si vous possédez un badge en plus d'un bac, vous payez le « coût annuel » correspondant à votre bac + 10 euros correspondant au service apport volontiare dans les colonnes, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. L'acquisition du badge en plus du bac est facturée 10 €.

Pour plus d’informations, consulter également :

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous joindre en renseignant le formulaire de contact.


 

 

Mis à jour : mercredi 31 mars 2021 16:33