Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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Particuliers

 

 

 

Vous avez reçu à votre domicile la facture pour le règlement de la Redevance Incitative 2019. Celle-ci comprenait une part accès aux services du SICTOM ainsi qu'une part moyen de collecte pour le bac ou le badge.

Les levées ou dépôts réalisés au-delà du seuil du 1er janvier au 31 décembre 2018 apparaissent également sur la facture de 2019.

 

Principe de la facturation

 

En 2017, apparaissaient sur la facture la part accès aux services du SICTOM et la part moyen de collecte pour l'année 2017.

En 2018, apparaissaient sur la facture la part accès aux services du SICTOM et la part moyen de collecte pour l'année 2018, ainsi que les levées et dépôts réalisées au-delà du seuil pour l'année 2017.

En 2019, apparaissent sur la facture la part accès aux services du SICTOM et la part moyen de collecte pour l'année 2019, ainsi que les levées et dépôts réalisés au-delà du seuil pour l'année 2018.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un particulier » dans le menu  « Redevance Incitative » de ce site.

 

Règlement de la facture

 

  • Prélèvement en trois fois

 

La redevance peut être réglée par prélèvement en trois fois.

Vous devez retourner votre demande avant le 31 décembre pour une prise en compte pour la facture de l'année suivante. 

Sauf avis contraire de votre part, le contrat de prélèvement conclu est automatiquement reconduit l’année suivante.

En cas de déménagement impliquant un changement de communauté de communes, un nouveau contrat doit être signé par l’usager puisqu’un modèle différent de contrat est mis en place pour chacune des communautés de communes.

 

Pour demander le prélèvement en trois fois, un document de deux pages est à télécharger et imprimer en fonction de votre Communauté de Communes.

  • Communauté de Communes des Loges : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Seichebrières, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Saint-Martin-d’Abbat, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val et Vitry-aux-Loges 

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes des Loges.

  • Communauté de Communes du Val de Sully : Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Cerdon-du-Loiret, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Florent-le-Jeune, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Vannes-sur-Cosson, Viglain, Villemurlin

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes du Val de Sully.

  • Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Fréville-en-Gâtinais, La Cour Marigny, Ladon, Lorris, Mézières-en-Gâtinais, Montereau, Moulon, Nesploy, Noyers, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Oussoy-en-Gâtinais, Presnoy, Quiers-sur-Bézonde, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons, Villemoutiers

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Ce document détaille notamment les modalités du prélèvement en trois fois.

La première page est à renseigner, dater et signer. La deuxième page est à renseigner (désignation du titulaire du compte à débiter, désignation du compte à débiter), à dater et à signer.

Merci de joindre également un Relevé d’Identité Bancaire à votre envoi.

  

  • A réception de la facture

 

Suite à la réception de la facture, vous pouvez régler la redevance par :

Depuis le site internet du SICTOM, rubrique « Compte personnel », vous avez la possibilité de créer un compte personnel pour suivre vos levées et dépôts. Dans la rubrique « Mes dernières factures » du compte, vous retrouvez vos factures annuelles dont la simulation reçue en juin-juillet 2016.

 

Exemples de facture de redevance

Les exemples suivants sont illustrés avec des factures 2018 : 

Détail de la facture pour un usager doté d'un bac ayant réalisé moins de 17 levées en 2017  

Détail de la facture pour un usager doté d'un bac ayant réalisé plus de 17 levées en 2017

Détail de la facture pour un usager doté d'un bac ayant changé de volume de bac en 2017

Détail de la facture pour un usager doté d'un badge ayant réalisé moins de 27 dépôts en 2017

Détail de la facture pour un usager doté d'un bac ayant changé de moyen de collecte en 2017 (bac à badge)

 

Les exemples suivants sont illustrés avec des factures 2019 :

Détail de la facture pour un usager doté d'un badge ayant réalisé plus de 27 dépôts en 2018

Détail de la facture pour un usager doté d'un bac ayant déménagé au sein de la même communauté de communes en 2018

 

 

Professionnels (entreprises, administrations)

 

 

 

L’envoi des factures est semestrialisé, vous recevrez donc une facture en début d’année 2019 correspondant au deuxième semestre 2018. Les factures seront ensuite envoyées en milieu et en fin d'année.

Le prélèvement en trois fois n’est actuellement pas possible pour les professionnels. Le paiement doit se faire à réception de la facture selon les mêmes modalités que pour les particuliers.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un professionnel » dans le menu « Redevance Incitative » de ce site.

 

 

Pour toute question sur le règlement de votre redevance, le SICTOM se tient à votre disposition, par téléphone au 02 38 59 50 25 ou par courriel en renseignant le formulaire de contact.

Retrouvez tous les conseils et astuces du SICTOM pour maîtriser votre facture dans la rubrique « Pratique et futé pour mieux agir », depuis la page d’accueil de notre site internet.

 

 

 

 

Mis à jour : lundi 22 juillet 2019 11:10

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