Particuliers
Vous allez recevoir à votre domicile la facture pour le règlement de la Redevance Incitative. Celle-ci comprend une part accès aux services du SICTOM, une part abonnement pour la collecte des ordures ménagères et des recyclables et une part variable correspondant au seuil des lévées ou dépôts.
Les levées ou dépôts réalisés au-delà du seuil du 1er janvier au 31 décembre de l'année n-1 apparaissent également sur la facture n
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un particulier » dans le menu « Redevance Incitative » de ce site.
INFORMATION Prélèvement : les 6 avril, 6 juillet et 6 octobre 2023.
Règlement de la facture
- Prélèvement en 6 fois : Cliquez ici
La redevance peut être réglée par prélèvement en 6 fois.
Vous devez retourner votre demande avant le 31 décembre pour une prise en compte pour la facture de l'année suivante.
Sauf avis contraire de votre part, le contrat de prélèvement conclu est automatiquement reconduit l’année suivante.
Ce document détaille notamment les modalités du prélèvement en trois fois.
La première page est à renseigner, dater et signer. La deuxième page est à renseigner (désignation du titulaire du compte à débiter, désignation du compte à débiter), dater et signer.
Merci de joindre également un Relevé d’Identité Bancaire à votre envoi.
- A réception de la facture
Suite à la réception de la facture, vous pouvez régler la redevance par :
- Chèque ou prélèvement en une fois à l’ordre du Trésor Public, selon les modalités indiquées sur votre facture,
- Carte bancaire ou prélèvement unique sur internet
- en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé : liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
Depuis le site internet du SICTOM, rubrique « Compte personnel », vous avez la possibilité de créer un compte personnel pour suivre vos levées et dépôts. Dans la rubrique « Mes dernières factures » du compte, vous retrouvez vos factures annuelles.
Professionnels (entreprises, administrations)
L’envoi des factures est semestrialisé, vous recevrez donc une facture début 2022 correspondant au deuxième semestre 2021. Les factures seront ensuite envoyées en milieu et en fin d'année.
Le prélèvement en trois fois n’est actuellement pas possible pour les professionnels. Le paiement doit se faire à réception de la facture selon les mêmes modalités que pour les particuliers.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un professionnel » dans le menu « Redevance Incitative » de ce site.
Pour toute question sur le règlement de votre redevance, le SICTOM se tient à votre disposition, par téléphone au 02 38 59 50 25 ou par courriel en renseignant le formulaire de contact.
Retrouvez tous les conseils et astuces du SICTOM pour maîtriser votre facture dans la rubrique « Pratique et futé pour mieux agir », depuis la page d’accueil de notre site internet.
