Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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2014

  • Juin : élection de M. Daniel BRETON comme Président du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire (renouvellement général suite aux élections municipales)
  • Septembre à février : Etude des différents scénarios possibles pour modifier le mode de financement du service public de collecte et de traitement des déchets.

 

2015

 

2016

  • 19 avril : mise à jour du simulateur en ligne à partir des données budgétaires 2016
    • Simulateur particulier
    • Simulateur professionnel
  • 25 au 29 avril : distribution toutes boîtes aux lettres du Journal n°11 du SICTOM
  • Mai – juin : envoi d’une simulation de facture et ouverture des comptes usagers pour suivre sa consommation en ligne
  • Septembre à novembre : paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • 21 novembre : vote des grilles tarifaires pour les particuliers et les professionnels pour l'année 2017 
  • Décembre: envoi adressé du Journal n°12 du SICTOM pour informer les usagers des tarifs votés

 

2017

  • 1er janvier : début du comptage des levées des bacs et des dépôts des badges pour la facturation
  • Avril : envoi en toutes-boîtes du Journal n°13 du SICTOM pour informer les usagers de la présentation de la facture de redevance
  • A partir de juin : envoi au domicile des usagers de la facture de Redevance Incitative pour l'année 2017, sur la base d’un forfait de 17 levées pour les bacs et de 27 dépôts pour les badges
  • Septembre à novembre : PAS de paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui a laissé place à la Redevance Incitative
  • 11 décembre : vote des grilles tarifaires pour les particuliers et les professionnels pour l'année 2018

 

2018

  • 2ème trimestre : envoi de la facture 2018 comprenant les parts accès aux services du SICTOM et moyen de collecte pour l'année 2018, ainsi que les levées et dépôts éventuellement réalisés au-delà du seuil en 2017
  • 19 décembre : vote des grilles tarifaires pour les particuliers et les professionnels pour l'année 2019

 

Mis à jour : mardi 27 août 2019 14:53

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