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Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Stat-counters.net
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Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.

 

A partir de 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets sera réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.

 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les professionnels est la suivante. Elle concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2017.

 

PROFESSIONNELS ET PRODUCTEURS NON MENAGERS

Part accès aux services du SICTOM
(par entité, par adresse et par tranche de 360 litres en place)

Part moyen de collecte selon volume de la poubelle ou badge au seuil*

Total au seuil

Prix levée ou dépôt au-delà du seuil

Bac de 80 litres

44,29 €

102,12 €

146,41 €

2,76 €

Bac de 120 litres

44,29 €

137,88 €

182,17 €

3,24 €

Bac de 180 litres

44,29 €

191,52 €

235,81 €

3,96 €

Bac de 240 litres

44,29 €

245,16 €

289,45 €

4,68 €

Bac de 360 litres

44,29 €

352,44 €

396,73 €

6,12 €

Bac de 660 litres

44,29 €

651,24 €

695,53 €

11,52 €

Badge

44,29 €

50,70 €

94,99 €**

0,60 €

 

La part accès au service est différente pour les professionnels du fait d’une facturation distincte pour l'accès en déchèterie.

* Seuil fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges.

**Si je possède un badge en plus de mon bac, je paie uniquement le « total au seuil » correspondant à mon bac, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. Je ne règle pour le badge que les dépôts à partir du premier dépôt.

Pour plus d’informations, consulter également :

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Le simulateur ci-dessous s'adresse aux professionnels. Il vous permet d’estimer le montant de votre facture pour l’année 2017.

Attention, seule la part « accès aux services du SICTOM » et « moyen de collecte » sera facturée au premier semestre 2017. Les levées de bac ou dépôts en colonne réalisés au-delà du seuil (17 pour les levées et 27 pour les dépôts) apparaîtront sur la facture de régularisation envoyée au deuxième semestre 2017.

Cette simulation ne comprend pas l’accès aux déchèteries pour les professionnels. Celui-ci est soumis à une tarification spécifique.

 

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous habitez sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges (communes de Bouzy-la-Fôret,  Châteauneuf-sur-LoireCombreuxDarvoyDonneryFay-aux-LogesIngrannesJargeauSaint-Denis-de-l'HôtelSaint-Martin-d'AbbatSeichebrièresSully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges, Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vienne-en-Val), merci d'utiliser le simulateur avec le nom d'une commune située hors Communauté de Communes des Loges, par exemple Sully-sur-Loire.

Si vous habitez à Châteauneuf-sur-Loire et êtes collectés en porte-à-porte pour vos déchets ménagers, une tarification complémentaire s’appliquera pour la collecte des emballages. Son montant, indépendant du nombre de fois où le bac jaune sera présenté à la collecte, n’est pas arrêté à ce jour.