Sictom

Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2018 pour les professionnels a été votée lors du Comité Syndical du 11 décembre 2017.

 

En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.

 

Depuis 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets est réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.

 

La grille tarifaire applicable sur l'ensemble du territoire pour les professionnels est la suivante. Elle concernera les levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2018.

 

PROFESSIONNELS ET PRODUCTEURS NON MENAGERS

1- Part accès aux services du SICTOM 2018
(par entité, par adresse et par tranche de 360 litres en place)

2- Part moyen de collecte 2018 selon volume de la poubelle ou badge au seuil*

Coût annuel soit le total des colonnes 1- et 2- au seuil

Prix levée ou dépôt éventuellement réalisé au-delà du seuil du 1er janvier au 31 décembre 2018

Bac de 80 litres

43,31 €

102,12 €

145,43 €

2,76 €

Bac de 120 litres

43,31 €

137,88 €

181,19 €

3,24 €

Bac de 180 litres

43,31 €

191,52 €

234,83 €

3,96 €

Bac de 240 litres

43,31 €

245,16 €

288,47 €

4,68 €

Bac de 360 litres

43,31 €

352,44 €

395,75 €

6,12 €

Bac de 660 litres

43,31 €

651,24 €

694,55 €

11,52 €

Badge

43,31 €

50,70 €

94,01 €**

0,60 €

 

La part accès au service est différente pour les professionnels du fait d’une facturation distincte pour l'accès en déchèterie.

* Seuil fixé à 17 levées pour les bacs et à 27 dépôts pour les badges.

**Si je possède un badge en plus de mon bac, je paie uniquement le « total au seuil » correspondant à mon bac, ainsi que les levées éventuellement réalisées au-delà du seuil. Je ne règle pour le badge que les dépôts à partir du premier dépôt.

Pour plus d’informations, consulter également :

Vous pouvez aussi créer votre compte usager pour suivre vos levées et dépôts, retrouver vos dernières factures ainsi que les informations concernant votre bac ou votre badge.

Un simulateur accessible dans le menu latéral vous permet d’estimer le montant de votre redevance en tant que professionnel pour l’année 2017.

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


https   gagnantessurtouslescouts.fr assets images logo-operation-001

 

TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !

Un accompagnement proposé par l'Agence De l'Environnement et de l'Energie et les Chambres Consulaires aux établissements de moins de 250 salariés de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat pour identifier vos pertes énergie-matières-déchets et vous proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies.

80% des entreprises peuvent économiser + 180 € /salarié en optimisant les flux énergie-matières-déchets ! Pourquoi pas vous ?

https://gagnantessurtouslescouts.fr/