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avec le Syndicat Intercommunal de Stat-counters.net
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Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

      Le seuil

 

Le coût

 

Le paiement

 

Le vote

 

Déménagement

 

Les locataires

 

La grille tarifaire

 

Professionnels

 


        

Pourquoi y a-t-il un seuil ?

Pour la facturation, il existe un seuil pour les particuliers, utilisateurs d'un bac ou d'un badge. Pour les détenteurs d'un bac, le seuil des levées est de 17 levées dans l'année, pour les personnes qui n'utilisent qu'un badge, le seuil est de 27 dépôts dans l'année.

Attention de ne pas confondre le seuil et le nombre de collectes dans l'année : le véhicule de collecte des ordures ménagères passe toujours 52 fois dans l'année, le seuil ne concerne que le minimum facturé. Cela signifie qu'en tarification incitative le coût de la part incitative sera le même de 1 à 17 levées.

Le seuil a pour fonction d'inciter les usagers à éliminer de manière conforme les déchets ménagers. S'il n'y avait pas de seuil, des usagers pourraient avoir la tentation de brûler leurs ordures ménagères ou de faire des dépôts sauvages afin de limiter le montant de leurs factures.

Le seuil permet également de garantir l’équilibre budgétaire du SICTOM.

Y a-t-il un seuil pour un badge ?

Oui.

Il est de 27 dépôts dans l'année.

Pourquoi le seuil est-il plus haut pour les badges que pour les bacs ?

Le dépôt en colonne d’apport volontaire pour les ordures ménagères étant de 50 litres, cela correspond à un volume annuel de 1350 litres. Cela équivaut au volume d’un bac de 80 litres (le plus petit volume) présenté 17 fois dans l’année (1360 litres). Donc le seuil est identique à 10 litres près entre un bac de 80 litres (le plus petit volume) et un badge.

Le seuil peut-il évoluer ?

Oui. 

Une évolution des seuils est envisageable dans les futures années en fonction de l'évolution du comportement des usagers.
Le seuil pourra faire l’objet d’un vote chaque année par les élus du SICTOM.

Si j’ai un bac et un badge, quel est le seuil qui s’applique ?

C’est le seuil du bac, soit 17 levées qui s’applique, indépendamment du nombre de dépôts réalisés avec le badge. Par exemple, si un usager réalise 90 dépôts dans l’année et 3 levées avec son bac, c’est toujours le seuil du bac qui s’applique.

Si j’ai un bac et un badge, combien vais-je payer ?

Le coût annuel total sera payé sur la base du bac. Seront comptabilisés pour le badge uniquement les dépôts réalisés dès le premier dépôt, selon les tarifs votés annuellement par le SICTOM.
Par exemple, pour une commune située en dehors du périmètre de la Communauté des Communes de Loges, en 2017, le coût annuel sera de 192 € pour un bac de 80 L + 2,76 € par levée au-delà des 17 levées + 0,60 € par dépôt réalisé avec le badge.

Pourquoi un seuil de 17 levées ?

Le choix d'un minimum de 17 levées pour la facturation des bacs et de 27 pour les badges relève des données recueillies en 2015 sur les habitudes des usagers du SICTOM.
17 levées correspondent à une présentation du bac toutes les 3 semaines. C'est déjà le cas pour une part importante des usagers.

Le fait d'augmenter ce seuil reviendrait à rendre la redevance moins incitative pour ces usagers. Le fait de le diminuer pourrait inciter certains usagers à avoir des comportements inciviques (recours au brûlage par exemple).

Le seuil correspond-t-il au nombre de passages du camion ?

Attention de ne pas confondre le nombre de collecte dans l'année et le seuil de facturation. Le camion de collecte passe 52 fois dans l'année, soit une fois par semaine. En revanche il existe un minimum facturé, qui est de 17 pour les bacs d'ordures ménagères et de 27 pour les badges. Cela signifie donc que la part incitative est dégressive de 52 présentations à 17, mais qu'en dessous de 17 présentations du bac dans l'année, la part incitative reste constante.

Que faire des surplus de déchets ne rentrant pas dans mon bac ordures ménagères ?

Vous pouvez répartir vos déchets sur les collectes suivantes, ou si cela ne suffit pas, faire une demande pour un bac plus grand ou un badge.

Y a-t-il un tarif spécifique pour les assistantes maternelles ?

Non.

Néanmoins, du fait de l’exercice de leur activité professionnelle à domicile, elles peuvent demander un bac d’un volume supérieur. Le paiement de la redevance incitative se fera sur la base du volume en place.

Y a-t-il un tarif spécifique pour les résidences secondaires ?

Non.

Nous recommandons néanmoins l’utilisation d’un badge en substitution d’un bac pour le dépôt des ordures ménagères. Le badge permet le dépôt des ordures ménagères dans une ou plusieurs des 90 colonnes pour les ordures ménagères (fin 2016), accessibles 24h/24 et 7j/7.

Certaines personnes âgées ne peuvent pas trier donc elles vont payer plus cher.

Nous sommes conscients de cette difficulté.

Le SICTOM ne dispose malheureusement pas des compétences ou des moyens pour intervenir chez les usagers qui ont des problèmes de mobilité. Il est possible pour ces dernières de se rapprocher des personnes les aidant à domicile pour un soutien dans la gestion de leurs déchets.

Le paiement va-t-il se faire au poids ?

Non.

La redevance incitative ne dépendra pas du poids mais du nombre de levées pour les bacs et du nombre des dépôts pour les badges. Les camions ne possèdent pas de système embarqué pour la pesée, le SICTOM n’a pas retenu ce mode de comptabilisation.

Est-ce que je dois forcément avoir un bac ou un badge ?

Oui.

Au terme de l’article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SICTOM remplit une mission de service public. Il doit assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers de tous les particuliers. En effet, même avec une gestion très rigoureuse, tout le monde produit des déchets : tube de dentifrice, coton tiges, pots de yaourts,… C’est la raison pour laquelle le SICTOM propose un bac dont le volume correspond au nombre de personnes au foyer et/ou un badge à tous les usagers particuliers, dans le but de maintenir nos espaces de vie propres.

Par ailleurs, le coût de la redevance incitative finance également les déchèteries et la collecte du tri des recyclables (verres, journaux et emballages).

Les levées et les dépôts de l’année 2016 seront-ils facturés ?

Non.

Le comptage des levées et des dépôts pour la facturation débute le 1er janvier 2017.

Qu’est-ce qu’un bac ? Un badge ?

Pour la collecte des ordures ménagères, le SICTOM met à disposition des usagers un bac ou un badge. Le bac permet de bénéficier de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte. Le badge ouvre l’accès sur une des 90 colonnes enterrées (fin 2016) pour y déposer jusqu’à 50 litres d’ordures ménagères par dépôt, 24h/24 et 7j/7.

Ma facture va augmenter pour le même service, pourquoi ?

Les usagers paient le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères en fonction de la valeur locative du logement. En redevance incitative, le coût va prendre en compte la production des déchets. L’augmentation du coût s’explique en raison de la faible valeur locative des logements.

La redevance incitative va répartir différemment le coût global du service entre tous les usagers en individualisant la facturation, comme pour l’eau ou l’électricité.

La redevance incitative va faire augmenter la facture de tous les usagers.

Non. Préalablement au vote d’une tarification incitative, le SICTOM a réalisé une étude d’impact sur l’ensemble de son territoire

Combien le SICTOM va-t-il gagner en plus avec la redevance incitative ?

Rien. Le budget du SICTOM est comparable en TEOM ou en Redevance Incitative. Le seul changement, c’est la répartition du financement entre les usagers. Si des usagers payent plus cher, d’autres vont payer moins cher, équilibrant ainsi le budget de fonctionnement.

A quoi sert la redevance que je paie ?

La redevance finance directement le service public local d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Les services du SICTOM, ce sont des services que tous connaissent :

      • fourniture, livraison et réparation de votre bac ou badge pour la collecte des ordures ménagères,
      • mise en place, entretien de 90 colonnes pour les ordures ménagères (fin 2016), 205 points d’apports volontaire pour le papier, les emballages, le verre,
      • 10 déchèteries,
      • collecte et valorisation des déchets recyclables,
      • collecte et incinération des ordures ménagères.

Mais également :

      • accueil et conseils aux usagers,
      • animations jeune public,
      • conseils et accompagnement à la réduction et à la bonne gestion de ses déchets ménagers,
      • fourniture de services et outils tels que guides pratiques, autocollants stop-pub, composteurs, broyage de branches.

 

Combien coûte l'obtention d'un badge en plus de mon bac ?

Si vous détenez déjà un bac, l’obtention d’un badge en complément est facturé 10 € (une seule fois, envoyer au SICTOM un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public). Pour l’obtenir, il vous suffit d’en faire la demande au SICTOM. Il peut vous être délivré directement au siège ou par courrier. 

Pour connaître les tarifs des dépôts faits avec le badge, voir la question « Si j'ai un badge et un bac, est-ce-que je vais payer deux parts fixes ? ».

L'écotaxe que je paie dans les produits que je paie ne suffit-elle pas à financer le service ?

Non.

Les écotaxes (ou éco-participations), comme le point vert qui apparaît sur les emballages, contribue au financement de la gestion des déchets, mais ne couvre pas totalement son coût. Via les éco-organismes comme Ecoemballages, elles sont reversées aux services publics locaux en charge de la gestion des déchets ménagers.

Comment payait-on les ordures ménagères en 2016 ?

En 2016, le paiement du service public de collecte et de traitement des déchets se faisait sur la base de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui apparaissait avec la taxe foncière.

Quand recevrons-nous la première facture ?

Au cours du premier trimestre 2017.

La première facture va-t-elle prendre en compte les levées 2016 ?

Non.

La première facture de Redevance Incitative ne va pas prendre en compte les levées de 2016. La facturation des levées va se faire sur la base du forfait des levées (17) pour les détenteurs d’un bac ou des dépôts (27) pour les usagers qui disposent d’un badge.

Sera-t-il possible de payer en plusieurs fois ?

Oui.

Le paiement de la Redevance Incitative sera possible en 3 fois dans le cadre du prélèvement automatique.

Sera-t-il possible de payer par internet ?

Oui.

Il sera possible de payer sur internet par carte bancaire.

Comment faire si je n’ai pas les moyens de payer ?

Nous vous invitons à vous rapprocher des services sociaux de votre commune ou du Trésor Public pour aborder cette difficulté. Ce dernier est le seul à pouvoir procéder à un éventuel étalement des dépenses, soumis à conditions de ressources et à situation particulière.

Je n’ai ni bac ni badge, est-ce que je vais payer ?

Oui.

Mais en l’absence de données sur votre production d’ordures ménagères, le calcul va se faire sur la base d’un bac de 360 litres avec 52 levées dans l’année, soit le coût le plus élevé. Merci de prendre contact avec le SICTOM afin que nous puissions vous fournir un bac ou un badge.

Quand allons-nous payer les levées de 2017 ?

Les levées au-delà du seuil de 17 levées annuelles du forfait seront redevables à la réception de la facture de redevance incitative de 2018. Si le nombre de levées est inférieur ou égal à 17 levées, seul le forfait de 2017 sera facturé.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page relative au règlement de la redevance dans le menu Redevance Incitative.

En 2017, on ne va payer que le forfait de 17 levées ?

Oui.

Les levées au-delà de 17 réalisées sur l’année 2017 seront dues sur la facture de redevance incitative de 2018, qui comprendra l’abonnement de 2018 de 17 levées et les levées au-delà du seuil de 2017, si tel était le cas.

Ai-je la possibilité de modifier le montant de mon prélèvement automatique mensuel pour la taxe foncière 2017 ?

Oui.

Vous pouvez pour cela vous référez à la procédure de modulation des prélèvements mensuels.

J'ai reçu une facture qui ne m'était pas destinée.

Merci de prendre contact avec le SICTOM par courriel ou par téléphone.

Pourquoi la facture de redevance pour l’année 2017 est-elle envoyée en cours d’année ?

Seule la part accès au services du SICTOM (89,88 €) et la part moyen de collecte (montant variable selon votre dotation en bac ou en badge) sont facturées en 2017. Les éventuels levées et dépôts effectués du 1er janvier au 31 décembre 2017 (sauf cas particulier : déménagement ou emménagement, changement de moyen de collecte ou de volume de bac en cours d’année) seront facturés en 2018. L'article 14 du Règlement du Service Public d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés voté par les élus du SICTOM prévoit l'envoi de la facture une fois par an, en début d'année.

J’habite Châteauneuf-sur-Loire, la collecte du bac jaune pour la collecte des emballages va-t-elle m’être facturée en 2017 ?

Actuellement, la commune de Châteauneuf-sur-Loire bénéficie d’un service hebdomadaire de collecte en porte-à-porte des emballages légers (bacs jaunes). Les autres communes du territoire du SICTOM ne bénéficient pas de ce service mais disposent de colonnes d’apport volontaire permettant le dépôt des emballages légers. La collecte du verre et des papiers-journaux-magazines est réalisée en apport volontaire sur l’ensemble du territoire.

Le coût de la collecte en porte à porte étant supérieur à celui de la collecte en points d’apport volontaire, le surcoût de ce service sera facturé en 2017 aux usagers concernés, au tarif de 15,06 €.
Cette facturation ne dépendra pas du nombre de présentations du bac jaune à la collecte.

Attention, la collecte en porte-à-porte des emballages n’est pas possible pour les usagers dotés uniquement d’un badge pour l’évacuation de leurs ordures ménagères. Par contre les usagers disposant d’une poubelle individuelle pour la collecte des ordures ménagères devront s’acquitter du surcoût lié à la collecte en porte à porte des emballages légers.
Le SICTOM a prévu d’étudier en 2017 l’extension de ce service aux 62 autres communes de son territoire.

Qui a décidé la mise en place de la Redevance Incitative ?

Le SICTOM est un établissement public de coopération intercommunale qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets pour le compte de 3 communautés de communes. Celles-ci regroupent 63 communes. C’est la raison pour laquelle chaque commune de son territoire dispose d’un délégué issu du conseil municipal qui a une voix lors des votes du comité syndical.

Quel était le résultat du vote ?

Le vote sur la mise en place d’une tarification incitative a eu lieu le 23 novembre 2015. Les délégués du SICTOM ont voté pour 40 voix pour, 22 voix contre et 2 votes nul pour la redevance incitative. Le 30 novembre 2015, les élus de la Communauté de Communes des Loges, qui dispose de la compétence pour décider du mode de financement du service public de collecte et de déchets a voté pour la Redevance Incitative par 34 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Y a-t-il eu une information ou une concertation avec les usagers avant le vote des élus pour la redevance incitative ?

Oui.

Préalablement au vote, les délégués ont voté le 9 février 2015 en faveur de l’ouverture d’une consultation publique. Celle-ci a eu lieu du 2 avril au 14 juin pour les 1 000 élus du territoire qui ont reçu individuellement l’ensemble des études d’impact, puis du 1er juillet au 30 septembre 2015 pour les usagers. Le journal n°10 a été envoyé sous la forme d’un courrier aux 40 000 usagers. L’ensemble de cette démarche ainsi que les différents documents sont disponibles sur le site internet du SICTOM.

Je viens d’emménager, comment se passe le paiement ?

La facture sera proratisée en fonction de votre temps de présence sur le territoire. Par exemple, si vous n’êtes là que 6 mois dans l’année, le coût annuel sera divisée par deux et le seuil ne sera pas de 17 levées pour un bac mais de 9 levées (arrondis au supérieur).

Si je déménage au cours de l’année 2017, vais-je devoir payer ?

Oui.

Mais la facture sera proratisée en fonction de votre temps de présence.

Que dois-je faire comme démarche lorsque je déménage ?

Prendre contact avec le SICTOM afin de clôturer votre compte. Cette démarche est importante afin que des levées ne vous soit pas imputées en raison de l’utilisation de votre bac par le propriétaire ou locataire suivant.

Je suis propriétaire de ma maison mais je n’y habite plus.

Vous devez prendre contact avec le SICTOM afin que nous puissions mettre à jour votre dossier.

Seuls les logements totalement inhabités peuvent faire l’objet d’une absence de paiement de la redevance incitative.

Des enquêtes de terrain, en lien avec les services municipaux, ont lieu tout au long de l’année afin de contrôler l’usage des habitations.

Je suis locataire, donc je ne paie pas les déchets.

Faux.

Si les propriétaires paient jusqu'à fin 2016 le coût de collecte et de traitement des déchets directement avec la taxe foncière, les locataires paient normalement ce coût via les charges locatives.
A partir de 2017, en Redevance Incitative, le locataire paiera ses déchets directement au Trésor Public, le propriétaire ne doit plus faire apparaître dans les charges locatives le coût des déchets, sauf dans le cas ou le bac est collectif.

Est-ce que je vais payer la redevance incitative à mon propriétaire ?

Non.

À partir de 2017, les locataires vont recevoir directement une facture de redevance incitative, à l’exception des locataires qui utilisent un bac collectif. Dans ce cas c’est le bailleur qui va répartir le coût entre les usagers.

J’habite un immeuble et pour les déchets, j’utilise un bac collectif.

Dans ce cas, c’est le syndic propriétaire des lieux qui va recevoir la facture de redevance incitative. Charge à lui de le répartir entre les différents locataires.

Qu’est-ce que la part accès aux services du SICTOM ?

Cette part représente une part des coûts fixes et un minimum que chaque foyer doit payer pour financer le service : coût des déchèteries, des points d’apport volontaire pour le tri et les ordures ménagères, passage des camions, incinération, frais de structure,…

Ces coûts fixes permettent notamment de couvrir les investissements réalisés par le SICTOM ainsi que les coûts de la collecte sélective non pris en compte pour la part incitative.

Pourquoi le prix à la levée supplémentaire est différent selon les volumes des bacs ?

Le prix de la levée supplémentaire est proportionnel au volume du bac en place. Lorsque le camion collecte pour l’incinération un bac de 80 litres au lieu d’un bac de 240 litres, le volume est trois fois plus important.

Je suis un professionnel (entreprise, administration…) : quelles sont les différentes possibilités pour la collecte des déchets produits par mon activité ?

Le SICTOM est habilité à collecter les déchets des professionnels, dans la mesure ou ceux-ci sont assimilables en quantité et en qualité aux déchets ménagers. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée aux professionnels dans le menu Redevance Incitative.