Sictom

Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

La collecte et le traitement des déchets ménagers sont des compétences confiées aux communes depuis la loi déchets de 1975. 63 communes du Loiret ont ainsi choisi de mettre en commun leurs moyens pour assurer ce service public obligatoire.


Le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) assure le service auprès des usagers de ces communes, composés principalement de particuliers. Le SICTOM collecte également les déchets de professionnels, dès lors qu’il s’agit de déchets assimilables à ceux des ménages.

  • Pour plus d’informations sur l’organisation du SICTOM: vous pouvez consulter la rubrique « Missions et compétences » du site internet du SICTOM.

Suite au Grenelle de l’environnement de 2007 et aux lois qui ont suivi, puis à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015, le législateur a prévu le développement des modes de tarification dit « incitatifs », c’est-à-dire qui incitent les citoyens à réduire et à trier davantage leurs déchets. Ce type de tarification prévoit une partie variable dépendant en général de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (une fois que le tri a été fait) produite par chaque ménage.

Ainsi, un usager attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne. La tarification selon la quantité consommée existe déjà pour l’eau, le gaz ou l’électricité, où une partie de la facture est calculée en fonction de la consommation de l’usager.

 

Que finance la redevance SICTOM

 

Pour plus d’informations sur les différents modes de financement du service de gestion des déchets ménagers, vous pouvez consulter les pages suivantes :

 

Actuellement, on compte en France environ 5 millions de personnes concernées par la tarification incitative. Il peut s’agir d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ou d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, ou Redevance Incitative.

L’objectif de la loi de Transition Energétique est d’atteindre 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers en 2025.

Sur le territoire du SICTOM, une baisse de 45 % des quantités d’ordures ménagères a été observée entre 2012 et 2017, année où a été mise en place la redevance incitative. Cette évolution est aussi le résultat de la politique de réduction des déchets engagée depuis 2011 par le SICTOM (compostage domestique, stop pub, broyage à domicile…). Il s’agit d’autant de déchets qui n’ont pas été produits ou ont suivi une filière de recyclage pour connaître une seconde vie (+34 % d’emballages, papier ou de verre ont été collectés sur la même période).

Les ordures ménagères résiduelles étant les plus chères à gérer, cette mesure permet à la collectivité de maîtriser son budget déchets.

  • Pour en savoir plus sur la redevance incitative, vous pouvez consulter les autres pages de la rubrique "Redevance Incitative" du site internet du SICTOM.

  • Retrouvez tous les conseils du SICTOM pour réduire et bien gérer ses déchets dans la rubrique « Guide des déchets » du site internet du SICTOM.