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Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

Particuliers

 

 

 

A partir de juin, vous recevrez à votre domicile la facture pour le règlement de la Redevance Incitative 2017. Celle-ci comprendra la part accès aux services du SICTOM ainsi que la part moyen de collecte pour le bac ou le badge.

Les levées ou dépôts réalisés au-delà du seuil du 1er janvier au 31 décembre 2017 n’apparaîtront que sur la facture de 2018.

 

Principe de la facturation

 

En 2017, apparaîtront sur la facture la part accès aux services du SICTOM et la part moyen de collecte pour l'année 2017.

En 2018, apparaîtront sur la facture la part accès aux services du SICTOM et la part moyen de collecte pour l'année 2018, ainsi que les levées et dépôts réalisées au-delà du seuil pour l'année 2017.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un particulier » dans le menu « Redevance Incitative » de ce site.

 

Règlement de la facture

 

  • Prélèvement en trois fois

 

La redevance peut être réglée par prélèvement en trois fois.

Pour demander le prélèvement en trois fois, un document de deux pages est à télécharger et imprimer en fonction de votre Communauté de Communes.

  • Communauté de Communes des Loges : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Seichebrières, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Saint-Martin-d’Abbat, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val et Vitry-aux-Loges 

La date limite pour nous faire parvenir votre demande si vous résidez sur la Communauté de Communes des Loges est fixée au 3 juin 2017.

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes des Loges.

  • Communauté de Communes du Val de Sully : Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Cerdon-du-Loiret, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Florent-le-Jeune, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Vannes-sur-Cosson, Viglain, Villemurlin

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes du Val de Sully.

  • Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Fréville-en-Gâtinais, La Cour Marigny, Ladon, Lorris, Mézières-en-Gâtinais, Montereau, Moulon, Nesploy, Noyers, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Oussoy-en-Gâtinais, Presnoy, Quiers-sur-Bézonde, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons, Villemoutiers

Télécharger le document de deux pages pour la mise en place du prélèvement en 3 fois pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Ce document détaille notamment les modalités du prélèvement en trois fois.

La première page est à renseigner, dater et signer. La deuxième page est à renseigner (désignation du titulaire du compte à débiter, désignation du compte à débiter), à dater et à signer.

Merci de joindre également un Relevé d’Identité Bancaire à votre envoi.

  

  • A réception de la facture

 

Suite à la réception de la facture, vous pouvez régler la redevance par :

    • Chèque ou prélèvement en une fois à l’ordre du Trésor Public, selon les modalités indiquées sur votre facture,
    • Carte bancaire sur internet.

Depuis le site internet du SICTOM, rubrique « Compte personnel », vous avez la possibilité de créer un compte personnel pour suivre vos levées et dépôts. Dans la rubrique « Mes dernières factures » du compte, vous retrouvez vos factures annuelles dont la simulation reçue en juin-juillet 2016.

 

Présentation de la facture

 

Cliquer sur les images pour télécharger chaque page du document. 

 Comprendre ma facture p01-001

Comprendre ma facture p02-001

 

 

Professionnels (entreprises, administrations)

 

 

 

L’envoi des factures est semestrialisé, vous recevrez donc une facture en milieu d’année et une deuxième en fin d’année 2017.

Le prélèvement en trois fois n’est actuellement pas possible pour les professionnels. Le paiement doit se faire à réception de la facture selon les mêmes modalités que pour les particuliers.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Je suis un professionnel » dans le menu « Redevance Incitative » de ce site.

 

 

 

 

Pour toute question sur le règlement de votre redevance, le SICTOM se tient à votre disposition, par téléphone au 02 38 59 50 25 ou par courriel ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Retrouvez tous les conseils et astuces du SICTOM pour maîtriser votre facture dans la rubrique « Pratique et futé pour mieux agir », depuis la page d’accueil de notre site internet.