Sictom

Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Stat-counters.net
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Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

2014

  • Juin : élection de M. Daniel BRETON comme Président du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire (renouvellement général suite aux élections municipales)
  • Septembre à février : Etude des différents scénarios possibles pour modifier le mode de financement du service public de collecte et de traitement des déchets.

2015

 

 

 

2016

 

2017

  • 1er janvier : début du comptage des levées des bacs et des dépôts des badges pour la facturation
  • A partir d'avril : envoi au domicile des usagers de la facture de Redevance Incitative pour l'année 2017, sur la base d’un forfait de 17 levées pour les bacs et de 27 dépôts pour les badges
  • Septembre à novembre : PAS de paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui a laissé place à la Redevance Incitative